CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 27/10/2026

Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent tous les achats effectués sur le site Atlas & Geiger et constituent le contrat entre le client et le vendeur.

En passant commande sur le site, le client confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions avant de finaliser son achat.

1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Le site et la marque Atlas & Geiger sont exploités par :

ARTENIS SARLU
Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) de droit malgache

Siège social :
Lot III 025 LF Bis Mananjara
Antananarivo IV, Analamanga
Madagascar

RCS Antananarivo : 2026 B 01155
Numéro d'identification fiscale (NIF) : 4020049288
Numéro d'identification statistique : 14104 11 2026 0 11170
Capital social : 1 000 000 MGA

Marque : Atlas & Geiger
Contact : via le formulaire de la page Contact

Pour tout achat effectué sur le site Atlas & Geiger, ARTENIS SARLU est le vendeur contractuel.

Atlas & Geiger est une marque exploitée par ARTENIS SARLU.

2. PRIX

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site, notamment en EUR ou en USD le cas échéant.

Sauf mention contraire, le prix affiché pour un produit n'inclut pas nécessairement les frais de livraison, droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais pouvant s'appliquer selon le pays de destination.

Les éventuels frais de livraison sont affichés avant que le client ne confirme sa commande.

Pour les livraisons vers des pays où s'appliquent des droits de douane, taxes à l'importation ou autres frais, ceux-ci peuvent être à la charge du client conformément à l'article 8 des présentes Conditions.

ARTENIS SARLU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la commande.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Atlas & Geiger peut proposer des produits :

  • disponibles pour expédition immédiate ;

  • fabriqués en quantités limitées ; ou

  • fabriqués à la commande.

Lorsqu'un produit est fabriqué à la commande ou soumis à un délai de fabrication spécifique, le délai de fabrication estimé est indiqué sur la fiche produit concernée avant que le client ne passe commande.

Si un produit devient indisponible après la commande et qu'ARTENIS SARLU n'est pas en mesure d'honorer celle-ci, le client en est informé et tout paiement déjà effectué pour le produit indisponible lui est remboursé.

4. COMMANDES

Le client peut passer commande en suivant le processus de commande disponible sur le site.

Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison, les frais de livraison applicables et le prix total.

La commande devient ferme une fois que :

  1. le client a confirmé sa commande ;

  2. le paiement a été autorisé avec succès ; et

  3. le client a reçu une confirmation de commande de la part d'Atlas & Geiger.

La confirmation de commande est envoyée par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée par le client.

ARTENIS SARLU se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsqu'il existe des raisons légitimes de penser que :

  • la commande est frauduleuse ;

  • le paiement n'a pas été autorisé ;

  • le client a fourni des informations substantiellement inexactes ;

  • la commande a été passée en violation des présentes Conditions ; ou

  • il existe un litige antérieur non résolu impliquant le client.

Si un paiement a déjà été reçu pour une commande annulée ensuite par ARTENIS SARLU, le montant payé est remboursé via le moyen de paiement concerné.

5. PAIEMENT

Le paiement intégral est exigible au moment de la commande.

Les paiements sont traités par les moyens de paiement et les prestataires de services de paiement proposés sur le site.

ARTENIS SARLU n'a pas accès aux données complètes de la carte de paiement du client et ne les conserve pas lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.

Une commande n'entre en préparation ou en fabrication qu'une fois le paiement confirmé.

6. FABRICATION ET PRODUITS FABRIQUÉS À LA COMMANDE

Certaines créations Atlas & Geiger peuvent être produites en quantités limitées ou fabriquées à la commande.

Le cas échéant, le délai de fabrication estimé est indiqué sur la fiche produit concernée.

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison du caractère artisanal de la fabrication, de la disponibilité des matières ou de circonstances échappant au contrôle raisonnable d'ARTENIS SARLU.

Si un retard important est prévisible, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, le client peut ne pas bénéficier du droit de rétractation lorsque la loi applicable prévoit une exception pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du paiement.

Le délai de livraison affiché sur le site est une estimation et peut varier en fonction :

  • de la destination ;

  • de la disponibilité et du délai de fabrication du produit ;

  • du transporteur ;

  • du dédouanement ;

  • des jours fériés ; et

  • d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable d'ARTENIS SARLU.

Lorsqu'un délai de livraison précis a été convenu avec le client, ce délai s'applique.

Pour les consommateurs relevant du droit de la consommation de l'Union européenne, en l'absence d'autre délai convenu, les règles légales de livraison applicables s'appliquent.

Lorsque le transporteur est choisi par ARTENIS SARLU, le risque de perte ou d'endommagement des biens reste à la charge d'ARTENIS SARLU jusqu'à ce que le client, ou une personne désignée par lui, prenne physiquement possession des biens, dans la mesure prévue par la loi applicable.

Nous invitons le client à vérifier son colis à la livraison et à contacter rapidement Atlas & Geiger si le colis semble endommagé ou si les articles reçus ne correspondent pas à la commande.

8. DROITS DE DOUANE, TAXES À L'IMPORTATION ET AUTRES FRAIS

Les produits Atlas & Geiger sont expédiés à l'international depuis la France, sauf indication contraire lors du paiement.

Selon le pays de destination, une commande peut être soumise à :

  • des droits de douane ;

  • des taxes à l'importation ;

  • la TVA ou d'autres taxes locales ;

  • des frais de dédouanement ; ou

  • d'autres frais imposés par les autorités du pays de destination.

Sauf mention expresse sur le site indiquant que ces frais sont inclus dans le prix payé lors de la commande, ils sont à la charge du client.

Atlas & Geiger n'a aucune maîtrise sur le montant des droits de douane ou des taxes imposés par le pays de destination.

Il appartient au client de fournir les informations ou documents raisonnablement exigés par les autorités douanières afin de faciliter la livraison.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le client est un consommateur et que la loi applicable prévoit un droit de rétractation légal, le client peut se rétracter de son achat sans avoir à justifier de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Atlas & Geiger de sa décision avant l'expiration du délai de rétractation applicable, via le formulaire de la page Contact.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions, sans y être tenu, dès lors que sa déclaration exprime clairement sa volonté de se rétracter.

Une fois sa rétractation notifiée à Atlas & Geiger, le client doit renvoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, en principe dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.

10. CONDITIONS DE RETOUR AU TITRE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits retournés doivent avoir été manipulés avec un soin raisonnable et être renvoyés :

  • non utilisés, sauf dans la mesure nécessaire pour examiner et évaluer le produit ;

  • dans leur état d'origine ;

  • dans leur emballage d'origine, dans la mesure du possible ; et

  • avec les éventuels accessoires ou documents qui les accompagnent.

Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, lorsque la loi applicable le permet.

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsqu'une exception légale existe, notamment, le cas échéant, pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

11. FRAIS DE RETOUR

Sauf indication contraire d'Atlas & Geiger ou disposition légale contraire, les frais directs de renvoi d'un produit à la suite de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Atlas & Geiger informe le client de cette prise en charge avant la finalisation de l'achat.

Lorsqu'un produit est retourné parce qu'il est défectueux, endommagé, erroné ou non conforme au contrat, les droits du client sont régis par les garanties légales applicables, et Atlas & Geiger prend en charge les frais de retour qu'elle est légalement tenue de supporter.

12. REMBOURSEMENTS

À la suite d'une rétractation valable, ARTENIS SARLU rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard applicables, sous réserve des droits et limites prévus par la loi applicable.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Atlas & Geiger, le surcoût résultant de ce choix peut être exclu du remboursement lorsque la loi applicable le permet.

Le remboursement est en principe effectué via le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client et lorsque la loi applicable le permet.

Atlas & Geiger peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens retournés ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits, lorsque la loi applicable le permet.

13. PRODUITS ENDOMMAGÉS, ERRONÉS OU NON CONFORMES

Si le client reçoit :

  • un produit endommagé ;

  • un produit erroné ;

  • un article manquant ; ou

  • un produit non conforme à la commande,

il doit contacter Atlas & Geiger dans les meilleurs délais via la page Contact du site.

Le client doit indiquer son numéro de commande et, le cas échéant, joindre des photos montrant l'état du produit et de l'emballage.

Cette procédure ne limite ni ne remplace les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi applicable.

14. GARANTIE LÉGALE ET PRODUITS DÉFECTUEUX

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut les droits légaux impératifs dont bénéficie le client.

Lorsque le droit de la consommation de l'Union européenne s'applique, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens. Lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme au contrat, le consommateur peut notamment obtenir sa réparation ou son remplacement et, selon les circonstances, une réduction du prix ou un remboursement.

Pour les consommateurs situés hors de l'Union européenne, les garanties légales et protections des consommateurs de la juridiction concernée s'appliquent dans la mesure prévue par la loi.

La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant uniquement :

  • de l'usure normale ;

  • d'une utilisation inappropriée ;

  • du non-respect des instructions d'entretien ;

  • d'un dommage accidentel ;

  • de retouches ou modifications effectuées par le client ; ou

  • de dommages causés par un stockage, un nettoyage ou un entretien inadaptés.

15. ENTRETIEN ET UTILISATION DES PRODUITS

Il appartient au client de respecter les instructions d'entretien fournies avec le produit ou affichées sur le site.

Les matières naturelles peuvent évoluer avec le temps sous l'effet d'un usage normal, de l'exposition au soleil, de l'humidité, de l'eau, des frottements ou d'autres conditions environnementales.

Ce vieillissement naturel ne constitue pas nécessairement un défaut.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site Atlas & Geiger, notamment :

  • les photographies ;

  • les textes ;

  • les illustrations ;

  • les créations de produits ;

  • les éléments graphiques ;

  • les logos ;

  • les marques ;

  • les noms de produits ; et

  • tout autre élément visuel ou créatif

est la propriété d'ARTENIS SARLU et/ou d'Atlas & Geiger, ou fait l'objet d'une licence à leur profit, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun contenu ne peut être reproduit, copié, modifié, diffusé ou exploité commercialement, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.

17. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le site Atlas & Geiger sont traitées notamment aux fins suivantes :

  • traitement et exécution des commandes ;

  • traitement des paiements ;

  • livraison ;

  • service client ;

  • gestion des retours et des remboursements ;

  • prévention de la fraude ; et

  • respect des obligations légales.

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.

Lorsque les données personnelles sont traitées dans des conditions soumises à la législation applicable en matière de protection des données, les clients peuvent disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, dans les conditions prévues par la loi.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée via la page Contact.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité d'Atlas & Geiger.

18. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le client peut adresser sa demande via la page Contact.

Atlas & Geiger
Exploitée par ARTENIS SARLU

Nous invitons les clients à contacter d'abord Atlas & Geiger, afin que l'entreprise puisse tenter de résoudre directement toute réclamation ou difficulté.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi applicable.

19. FORCE MAJEURE

ARTENIS SARLU ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment, le cas échéant :

  • catastrophes naturelles ;

  • événements météorologiques extrêmes ;

  • grèves ;

  • épidémies ou pandémies ;

  • conflits armés ;

  • restrictions gouvernementales ;

  • interruptions des services douaniers ;

  • perturbations majeures des transports ;

  • interruption des services de télécommunication ou de paiement ; ou

  • tout autre événement qui ne pouvait raisonnablement être prévu ou évité.

Cette disposition n'affecte pas les droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

20. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable à ARTENIS SARLU et à ses activités à Madagascar, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s'appliquer aux clients dans leur pays de résidence.

Lorsque la législation impérative de protection des consommateurs confère aux consommateurs des droits qui ne peuvent être exclus contractuellement, ces droits demeurent applicables.

Pour les consommateurs situés dans l'Union européenne, aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet de les priver des protections impératives que leur accorde le droit de la consommation européen ou national applicable.

Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable sera soumis au(x) tribunal(aux) compétent(s), conformément à la loi applicable et aux règles impératives de compétence en matière de consommation.

21. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable, elle sera interprétée ou modifiée dans la mesure strictement nécessaire pour la rendre valide et applicable, lorsque la loi le permet.

Les autres dispositions conservent leur plein effet.